mercredi 8 juillet 2020

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4 RUE AMABLE FAUCON
63200 - RIOM - PUY DE DÔME
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La loi de finances 2020 a mis en place MaPrimeRénov’.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement. En fonction de plafonds de ressources, des travaux de rénovation énergétique pourront être réalisés à moindre coût.

Destinée dans un premier temps aux ménages à revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ est la fusion de l’ancien CITE et de l’aide Habiter Mieux de l’ANAH.

MaPrimeRénov’ sera étendue aux ménages aux revenus intermédiaires à compter de janvier 2021.

Vous trouverez ci-joint un flyer de présentation de MaPrimeRenov’ que vous pouvez transmettre à vos clients ainsi qu’un document expliquant ce nouveau dispositif de façon détaillée.Maprimerenov lien

Concernant le CITE, qui continuera de s’appliquer à tous les foyers disposant de revenus plus élevés (foyers autres que les ménages à revenus modestes et très modestes), des décrets d’applications manquent toujours à l’appel.

Cependant, il est possible d’en donner les grandes lignes :

De nombreux matériaux et équipements sont dorénavant exclus :

  • les chaudières à très haute performance énergétique,
  • les appareils de régulation de chauffage et le calorifugeage,
  • l’isolation des planchers de combles perdus,
  • les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse,
  • les diagnostics de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire,

En revanche, compte tenu de son rôle incitatif, le CITE s’applique maintenant sur :

  • les équipements de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux
  • la réalisation d’un bouquet de travaux permettant d’atteindre un DPE de niveau C pour une maison individuelle ayant un DPE de niveau F ou moins.

Le CITE 2020 n’est plus un pourcentage. Chaque équipement, matériel ou appareil se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d'impôt, pose incluse.

En conséquence, à compter du 1 janvier 2020, le plafond de dépenses du CITE est remplacé par un plafond de crédit d'impôt fixé pour la période de cinq années consécutives, (du 01/01/2016 au 31/12/2020) toutes dépenses éligibles confondues à :

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • Somme majorée de 120 € par personne à charge.