mercredi 8 juillet 2020

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Le Crédit d'impôt développement durable évolue pour devenir le CITE !

Le crédit d’impôt développement durable devient le crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE).

Bénéficiez désormais de 30% de crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat, réalisés par un artisan agréé, depuis le 1er septembre 2014.

Le CITE, accessible aux propriétaires occupants et locataires, permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des travaux de rénovation énergétique, et cela sans condition de ressources, et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Travaux de rénovation énergétique : les logements concernés

La résidence principale

Le logement doit toujours respecter 3 conditions :

  1. Être situé en France : Métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion.
  2. Être affecté à l’habitation principale du client.
  3. Avoir plus de 2 ans.

Les personnes physiques domiciliées en France, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit de leur habitation principale peuvent bénéficier du crédit d’impôt

Dans un immeuble collectif, le copropriétaire pourra bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses d'équipements communs à hauteur de sa quote-part.

Montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Base de calcul du crédit

Il est calculé sur le prix TTC des équipements. La main d’œuvre n’est pas prise en compte dans le montant des dépenses, sauf pour la pose d'isolation thermique des parois opaques et de pompes à chaleur géothermiques. Les travaux doivent toujours être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Taux du crédit d’impôt

À compter du 1er septembre 2014, les 2 taux existant depuis le début de l’année 2014 sont remplacés par le taux unique de 30%.

Pour les dépenses réalisées avant le 1er septembre 2014 :

  • si elles sont réalisées seules : taux de 15%,
  • si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux entièrement réalisé avant le 1er septembre 2014 : taux de 25% sur l’ensemble du bouquet,
  • si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux en partie réalisé avant le 1er septembre et après cette date :
  • pour les travaux réalisés avant le 1er septembre : taux de 25%,
  • pour les travaux réalisés après le 1er septembre : taux de 30%.

Bon à savoir : le CITE vous permet toujours de profiter de la prime énergie et de la TVA réduite.

Les travaux éligibles au CITE

Pour bénéficier du CITE, les matériaux et équipements doivent être fournis et installés par un seul et même professionnel agréé.

Plafond des dépenses

Les dépenses sont limitées à un plafond qui s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Le total ne peut excéder, sur 5 ans :

  • 8 000 € pour les personnes seules,
  • 16 000 € pour les couples imposés en commun.

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge, et de 200 € pour les enfants en résidence alternée.

Les dispositions ci-dessus sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité

Pour plus de précisions veuillez-vous rapprocher de votre centre des impôts.

 

NOUVELLE REFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT 2020

  

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Pour accéder aux informations, merci de cliquer ici, ou rendez-vous sur notre page Actualités

 

 

 

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